Commune de Varennes-sur-Seine

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLÉCTORALES

Commission.de.contrôle.des.listes.electoralesConformément à l'article L.19 du Code électoral, la Commission de contrôle des listes électorales se tiendra le :

Jeudi 20 février 2020 à 10H00 En Mairie - Salle des Mariages

La Commission de contrôle des listes électorales a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales (article L.19 du Code électoral)

et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le Maire (article L.18 du Code électoral).

Les réunions de la Commission de contrôle des listes électorales sont publiques (article L19 du Code électoral).

Ordre du jour :

1. Présentation des inscriptions volontaires

2. Présentation des inscriptions d'office

3. Présentation des radiations opérées par la mairie

 

La commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales a deux mIssIons :

s'assurer de la régularité des listes électorales (article L.19 du Code électoral) et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le Maire (article L.18 du Code électoral).

Les réunions de la Commission de contrôle des listes électorales sont publiques (article L19 du Code électoral).

Elle est élue pour 3 ans. Composition de la commission de Contrôle des listes électorales:

- M MITOT Jean, Conseiller Municipal

- Mme KAYGISIZ Denise, Conseillère Municipale

- M MEUNIER Jacky, Conseiller Municipal

- Mme PASCAL DE RAYKEER Brigitte, Conseillère municipale

- M KRASNIC Cédomir, Conseiller Municipal

- M BENATO Yannick, élu représentant M le Maire

- Mr Jumeau Mickaël, secrétaire à la commission

 

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