Mentions légales
Site officiel de la Ville de Varennes-sur-Seine
Adresse :
Place Jean Séjourné
Grande rue
77130 Varennes-sur-Seine
Mail : accueil@varennes-sur-seine.fr
Téléphone : 01 60 73 55 30
Directeur de la publication : Mélanie WOLAS-LEON
Rédaction, animation et gestion éditoriale : Service communication : Coralie EDMOND
Conception et réalisation : https://www.steven-diai.fr/
Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif et ne visent pas à être exhaustives. Bien que nous nous efforcions de mettre à jour régulièrement le contenu, la Ville de Varennes-sur-Seine ne saurait être tenue responsable des changements survenus dans les dispositions administratives et juridiques après leur publication.
Les informations figurant dans l’annuaire des associations sont fournies sous la responsabilité des associations elles-mêmes. Si vous souhaitez signaler une erreur ou demander une correction, veuillez contacter notre service communication.
La Ville de Varennes-sur-Seine décline toute responsabilité concernant les informations diffusées sur les sites tiers accessibles via des liens présents sur notre site, ainsi que l’utilisation qui peut en être faite. De même, la Ville de Varennes-sur-Seine ne peut être tenue responsable des liens créés par d’autres sites vers ses propres pages. L’existence de ces liens n’implique en aucun cas que la Ville de Varennes-sur-Seine approuve ou cautionne le contenu de ces sites externes.
Droits d’utilisation et de reproduction :
Les droits de reproduction et de représentation des données présentes sur le site web www.varennes-sur-seine.fr sont strictement réservés pour un usage privé et pour les besoins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet.
Toute autre utilisation est formellement interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, ainsi qu’aux réglementations nationales et conventions internationales en vigueur.
Logo :
Le logo de Varennes-sur-Seine est la propriété exclusive de la Ville. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce logo sans autorisation préalable et écrite est interdite. Il est également interdit de modifier les proportions, couleurs, éléments et composants de ce logo sans accord préalable.
Protection des Données Personnelles :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que :
Finalité du traitement des données : Les données collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre des fonctions de la commune (gestion des services publics, communications municipales, etc.).
Base légale du traitement : Les données sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Destinataires des données : Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux services de la commune et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.
Droits des Utilisateurs :
Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander à ce qu’elles soient transférées à un autre responsable de traitement.
Sécurité des Données :
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles en prenant toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter qu’elles ne soient endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre interface dédiée. Aucune information nominative n’est enregistrée.
Mise à jour des Mentions Légales :
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement.